Les programmes d'éducation thérapeutique du patient doivent être déclarés à l’ARS dont dépend la structure dans laquelle le programme sera mis en place. Depuis le 1er janvier 2021, le régime d’autorisation des programmes d’ETP a été remplacé par un régime de déclaration. Ces déclarations peuvent se faire par voie dématérialisée.

Les exigences réglementaires demeurent et tout programme d’ETP doit donc :

• Se conformer au cahier des charges d’un programme d’ETP ;

• Former les professionnels pour acquérir les compétences requises pour dispenser les séances et/ou coordonner le programme ;

• Respecter l’obligation de l’auto-évaluation annuelle et de l’évaluation quadriennale (le rapport de l’évaluation quadriennale devant être transmis à son ARS).

La déclaration d’un programme d’ETP n’a pas de durée de validité et ne vaut pas financement.

Des documents méthodologiques sont disponibles sur le site de la Haute Autorité de Santé pour élaborer et mettre en œuvre des programmes d’ETP.

Plusieurs étapes sont nécessaires avant de mettre en place un programme d’ETP au sein d’un service. Dans un premier temps, il est essentiel de savoir si l’environnement est favorable au développement de l’ETP : l’ETP fait-elle partie des projets de votre établissement de santé ? Y a-t-il des personnes ressources en ETP dans votre établissement ? Avez-vous la possibilité de dégager du temps, des locaux, du personnel pour mettre en place un programme d’ETP ?

Si les conditions sont réunies, il vous faudra constituer l’équipe multidisciplinaire d’ETP : professionnels de santé, membres d’associations de patients, patients-experts. La majorité de l’équipe devra être formée à l’ETP.

Enfin, renseignez-vous sur l’existence d’un programme d’ETP abordant la pathologie et les thèmes que vous souhaitez traiter : si un tel programme existe, vous pourrez vous mettre en relation avec l’équipe qui l’a conçue et avec l’ARS concernée pour demander à être formée à l’animation du programme pour pouvoir le mettre en place au sein de votre service. Si aucun programme existant ne correspond à vos objectifs, vous devrez concevoir un programme puis le déclarer auprès de votre ARS.