Depuis le 1er janvier 2021 le régime d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique du patient (ETP) auprès des ARS cède place à une déclaration qui peut s’effectuer par voie dématérialisée.
En cas de non-déclaration du programme, de manquement aux exigences réglementaires ou de mise en danger de la santé des patients, une sanction administrative remplace désormais la sanction pénale.
Vous pouvez retrouver toutes ces informations dans le décret paru le 31 décembre 2020 au premier Journal officiel de l’année. Retrouvez également le cahier des charges des programmes d’ETP, le dossier de déclaration et la charte d’engagement des intervenants des programmes d’ETP dans l’arrêté publié le 30 décembre 2020.